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Publications et interventions

Articles, entretiens, conférences et formations de nos associés, avec leur date et leur éditeur ou organisateur. Les titres sont cités tels qu’ils ont paru : ils reflètent le droit de leur époque.

Publications et interventions

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2026

2025

  • 4 décembre 2025 L’assurance vie en France et au Luxembourg Intervention BPCE
  • 24 avril 2025 Actualité de l’assurance vie en France Intervention Abilways Luxembourg
  • 28 janvier 2025 Distribution d’assurance vie : nouvelles règles spécifiques en matière de conseil, d’information et de gouvernance des produits Intervention Abilways Luxembourg

2024

  • 18 avril 2024 Actualité juridique et fiscale du marché de l’assurance vie en France Intervention Abilways Luxembourg

2023

  • 14 novembre 2023 Contrats d’assurance vie et clients français Intervention Finix Events
  • 20 avril 2023 Actualité juridique et fiscale du marché de l’assurance vie en France Intervention Abilways Luxembourg
  • mars 2023 Nouveau régime luxembourgeois de lutte contre la déshérence des contrats d’assurance vie et de capitalisation Article Repères Xavier Périnne, Jean-François Steichen revue de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)

2022

  • 4 octobre 2022 Lutte anti-fraude Intervention L’Argus de l’assurance
  • 21 avril 2022 Actualité juridique et fiscale du marché de l’assurance vie en France Intervention Abilways Luxembourg
  • 21 avril 2022 Avantages tenant à l’implantation d’une succursale en France : quelles conséquences Intervention Abilways Luxembourg

2021

  • 20 avril 2021 Actualité juridique et fiscale du marché de l’assurance vie en France Intervention IFE Luxembourg

2019

  • 7 novembre 2019 Actualité juridique et fiscale du marché de l’assurance vie en France Intervention IFE Luxembourg

2018

2017

  • 15 novembre 2017 Actualité juridique et fiscale du marché français de l’assurance vie Intervention IFE Luxembourg
  • 8 mars 2017 Contrats d’assurance vie luxembourgeois pour les clients français Intervention Finix Events

2016

  • 16 novembre 2016 Actualité juridique et fiscale du marché français de l’assurance vie Intervention IFE Luxembourg
  • 18 octobre 2016 Contrats d’assurance vie luxembourgeois : les nouvelles opportunités offertes par le FAS & l’apport de titres Intervention Finix Events
  • juin 2016 Apport de titres : Validation par la Cour de cassation Article Agefi Actifs Xavier Périnne
  • 13 avril 2016 IDD et DIA 1 - Rémunération des intermédiaires/devoir de conseil de l’assureur luxembourgeois Intervention Farad International Luxembourg
  • 12 avril 2016 Structuration du FAS Intervention Séminaire banques privées
  • 6 avril 2016 Circulaire 15/3 : conditions d’introduction du FAS Intervention UBS

2015

  • 26 novembre 2015 Actualité juridique et fiscale du contrat d’assurance vie et de capitalisation Intervention IFE Luxembourg
  • 17 novembre 2015 Rémunération des intermédiaires Intervention EFE

2014

  • 10 décembre 2014 Nouveau contrat « vie génération » Intervention EFE
  • 25 novembre 2014 Actualité juridique et fiscale du contrat d’assurance vie et de capitalisation Intervention IFE Luxembourg
  • 18 novembre 2014 Rémunération et conflits d’intérêts Intervention EFE
  • 18 novembre 2014 Recommandation du 3 juillet 2014 : nouvelles obligations dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance vie Intervention EFE
  • 18 novembre 2014 Recueil des informations clients Intervention EFE
  • 4 février 2014 Les matinées de l’Assurance - Assurance vie : les nouveaux contrats Euro-Croissance Intervention EFE

2013

  • 12 décembre 2013 Quels avantages de la réglementation au Luxembourg en matière d’assurance-vie ? Intervention EFE
  • 11 décembre 2013 Nouvelles stratégies pour l’assurance vie en 2014 Intervention EFE
  • 21 novembre 2013 Quel nouveau paysage juridique et fiscal pour 2014 ? Intervention IFE Luxembourg
  • 7 novembre 2013 De l’Eurodiversifié à l’Euro-croissance, les principaux enjeux actuariels et réglementaires Intervention Affina Legal et un cabinet d’actuariat
  • novembre 2013 Assurance Vie : La renonciation, toujours au cœur des contentieux Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne, Vincent Bourgoin
  • 15 octobre 2013 Intermédiation en assurance - Toute l’analyse pour être en conformité avec vos nouvelles obligations Intervention EFE
  • 13 juin 2013 Les matinées de l’assurance - Recommandation ACP du 8 janvier 2013 sur le devoir de conseil en assurance vie Intervention EFE
  • juin 2013 Assurance vie et connaissance clients : encore de nouvelles obligations ! Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne, Vincent Bourgoin
  • 25 avril 2013 Assurance vie et autres produits d’investissement : quelles actualités réglementaires ? Intervention IFE Luxembourg
  • 14 février 2013 Prochaine recommandation ACP sur la connaissance du client : quelles nouvelles obligations dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie ? Intervention EFE
  • 23 janvier 2013 Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations sur la connaissance client ? Billet Blog de l’assurance EFE Xavier Périnne

2012

  • 12 décembre 2012 21e rendez-vous annuel Assurance Vie : tirez parti du nouveau cadre juridique et fiscal pour 2013 Intervention EFE
  • décembre 2012 Lutte anti-blanchiment : les assureurs s’impliquent davantage - Rapport Tracfin Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne, Vincent Bourgoin
  • décembre 2012 L’ACP se mêle à nouveau du devoir de conseil Entretien La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne rubrique « 3 questions à Xavier Périnne »
  • 30 novembre au 6 décembre 2012 L’ACP revisite le périmètre du devoir de conseil en assurance-vie Article Agefi Actifs Xavier Périnne, Vincent Bourgoin
  • 23 au 29 novembre 2012 Assurance Vie : le sort ISF du contrat à participation aux bénéfices différés divise Entretien Agefi Actifs Xavier Périnne interview par Nicolas Ducros
  • 27 novembre 2012 Assurance vie : quel nouveau paysage juridique et fiscal pour 2013 ? Intervention EFE
  • mai 2012 L’ACP impose de nouvelles exigences Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne, Vincent Bourgoin
  • 12 avril 2012 Intermédiation en Banque-Assurance : Directives intermédiation et devoir de conseil, où en est la réglementation ? Intervention EFE
  • janvier 2012 Assurance vie : nouvelles exigences de l’information précontractuelle Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne, Vincent Bourgoin

2011

  • 30 novembre 2011 Assurance vie : quelles actualités ? Intervention EFE
  • octobre 2011 Une niche fiscale de moins Article La Tribune de l’Assurance Vincent Bourgoin, Xavier Périnne
  • juillet 2011 ACP : Focus sur les contrats vie libellés en UC Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne, Vincent Bourgoin
  • mai 2011 Information précontractuelle et publicitaire des contrats libellés en UC Article La Tribune de l’Assurance Vincent Bourgoin, Xavier Périnne
  • 29 au 30 mars 2011 Intermédiation en assurance Intervention EFE intervention sur le nouveau périmètre du devoir de conseil
  • mars 2011 La politique de transparence de l’ACP Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • 25 au 26 janvier 2011 Lutte contre le blanchiment en assurance - Transposition de la 3e directive : application pratique Intervention EFE
  • janvier 2011 Réponse Ministérielle Bacquet : conséquences et solutions possibles Article Revue fiscale notariale Xavier Périnne

2010

  • 16 décembre 2010 Nouvelles exigences d’information financière et de conseil au titre des instruments financiers complexes Intervention Caritat
  • décembre 2010 L’ACP s’adjuge le pouvoir Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • décembre 2010 Assurance vie : l’Instruction du 15 novembre 2010 Article Revue fiscale notariale Xavier Périnne
  • 26 novembre au 2 décembre 2010 Assurance Vie - Modalités d’imposition des produits des capitaux décès Entretien Agefi Actifs Xavier Périnne interview par Nicolas Ducros dans le cadre de l’article
  • 24 novembre 2010 Le Rendez-vous annuel de l’assurance vie Intervention IFE
  • 12 au 18 novembre 2010 Le mandat d’arbitrage n’échappe pas à la recommandation de l’ACP Entretien Agefi Actifs Xavier Périnne interview par Anne Simonet dans le cadre de l’article
  • 9 et 10 novembre 2010 Quelles stratégies fiscales pour les clients français ? Intervention Academy & Finance Genève et Luxembourg
  • novembre 2010 Recommandation de l’ACP du 15 octobre 2010 - commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes Article Revue fiscale notariale Xavier Périnne
  • 22 au 29 octobre 2010 L’AMF et l’ACP veulent réduire le volume des produits structurés complexes Entretien Agefi Actifs Xavier Périnne interview par J.C. Naimi et A. Simonet
  • 12 au 13 octobre 2010 Les contrôles de l’ACP : Assureurs, décryptez la nouvelle organisation - mesurez ses impacts Intervention EFE
  • septembre 2010 Problématiques pratiques afférentes au devoir de conseil Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • 23 juin 2010 Actualité de la gestion sous mandat Intervention Caritat
  • 1er juin 2010 Assurance Vie et Tax Planning Intervention Academy & Finance Genève
  • 14 au 20 mai 2010 La Publication d’une instruction fiscale visant les prélèvements sociaux est toujours en attente Entretien Agefi Actifs Xavier Périnne interview par Nicolas Ducros
  • 14 avril 2010 Nouvelles exigences en matière de devoir de conseil et d’information en assurance vie Intervention Caritat
  • mars 2010 Contrats d’assurance sur la vie diversifiés : un assujettissement à l’ISF contestable Article Revue fiscale notariale Xavier Périnne
  • 12 au 18 février 2010 Un assujettissement à l’ISF des contrats diversifiés controversé Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • 2 au 3 février 2010 La lutte anti-blanchiment en assurance Intervention EFE
  • 2010 Les garanties procédurales devant l’ACP Article Centre Français d’Arbitrage de Réassurance et d’Assurance, n° 15 Xavier Périnne

2009

  • juin 2009 Commercialisation d’un contrat d’assurance vie Intervention EFE
  • mai 2009 Crise financière et impact sur les contrats d’assurance vie libellés en unités de compte Intervention Caritat la ligne de l’ancien site se termine par « Contrôle de l’ACAM » (second thème de la séance ou erreur de saisie)
  • mars 2009 L’actualité de l’Assurance vie en France Intervention EFE

2008

  • octobre 2008 Contrôle de l’ACAM Intervention EFE
  • juin 2008 Contrôle de l’ACAM Intervention Caritat
  • 18 au 20 mars 2008 Les journées pratiques de l’assurance vie - 18, 19 et 20 mars 2008 Intervention EFE intervention sur trois thèmes : bonus de fidélité, régime des contrats souscrits avec des expatriés, contrat euros diversifiés

2007

  • décembre 2007 Fiscalité européenne de l’épargne Intervention IFE Genève intervention sur le traitement fiscal français des contrats d’assurance vie
  • novembre 2007 Actualité de l’assurance vie française au plan juridique et fiscal Intervention IFE, sur l’assurance vie en Europe Luxembourg
  • octobre 2007 Optimisation et fiscale : « Le contrat d’assurance vie » Intervention Lettre des juristes d’affaires, sur l’Assurance vie
  • octobre 2007 Les contrats d’assurance vie sous mandat Intervention EFE, sur l’actualité de l’assurance vie
  • juin 2007 Les contrats emprunteurs : participation bénéficiaire et provision d’égalisation Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • juin 2007 Les contrats euros diversifiés Article Agefi Actifs Xavier Périnne
  • juin 2007 L’actualité de l’assurance vie en France Intervention Financial Events
  • juin 2007 L’actualité de l’assurance vie en France Intervention IFE, sur l’assurance vie en Europe Belgique
  • février 2007 La réforme des associations d’épargnants Intervention Caritat

2006

  • novembre 2006 Le bonus de fidélité ne peut pas être condamné de manière générale Article Agefi Actifs Xavier Périnne
  • novembre 2006 Actualité de l’assurance vie française Intervention IFE, sur l’assurance vie en Europe Luxembourg
  • octobre 2006 ISF / Bénéficiaire acceptant - Nantissement : Portée de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2005 Lettre d’information Client Alert PRR Legal Xavier Périnne
  • avril 2006 Information précontractuelle en matière d’assurance vie (DDAC et des décrets d’application) Article L’Argus de l’assurance Xavier Périnne
  • janvier 2006 Utilisation de la lettre recommandée électronique Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • janvier 2006 Nouvelles obligations résultant de la loi DDAC en matière d’assurance vie Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne

2005

  • octobre 2005 Information précontractuelle - Adaptation du droit français au droit communautaire - projet de loi devant le Sénat Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • octobre 2005 Information précontractuelle - Adaptation du droit français au droit communautaire - projet de loi devant le Sénat Intervention Commission Assurance du Club Parisien des Professions Financières
  • juin 2005 Réforme de l’assurance vie (refonte de l’article L. 132-5-1) Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • avril 2005 L’information précontractuelle en assurance vie : impact du droit Article L’Argus de l’assurance Xavier Périnne
  • avril 2005 L’impact de la loi sur la Sécurité Financière en matière d’assurance vie Intervention L’Argus de l’assurance
  • mars 2005 Information précontractuelle en matière d’assurance vie Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • février 2005 L’actualité du marché français Intervention Association des Compagnies d’assurance Luxembourgeoise

2004

  • décembre 2004 Les conséquences de la loi sur la sécurité financière Intervention un assureur vie
  • 27 octobre 2004 Apports des deux premières décisions de la Cour d’appel de Paris dans le contentieux relatif à l’information précontractuelle Lettre d’information Client Alert LLGM Xavier Périnne
  • octobre 2004 Loi LSF - information sur les caractéristiques principales des unités de compte constituées par des actions/obligations/BMTN négociées sur les marchés réglementés Article Club Parisien des Professions Financières Xavier Périnne
  • septembre 2004 Assurance vie - mode d’emploi : Information précontractuelle Article La Tribune de l’Assurance Xavier Périnne
  • 7 juillet 2004 Réforme de l’information financière en matière d’assurance vie et de capitalisation Lettre d’information Client Alert LLGM Xavier Périnne

2003

  • juin 2003 La jurisprudence rendue sur l’article L. 132-5-1 Article Le Figaro Xavier Périnne
  • mars 2003 Expatriation et Assurance vie Intervention Club Parisien des Professions Financières en collaboration avec un cabinet d’avocats pour les aspects fiscaux ; intervention sur les aspects juridiques

2002

  • mars 2002 Contraintes et solutions juridiques de la vente et de la gestion en ligne de contrats d’assurance vie Intervention EFE, Assurances de personnes

2001

  • septembre 2001 E-commerce et assurance sur les principaux marchés européens Étude Étude paneuropéenne avec le Comité Européen des Assurances dans huit pays européens Xavier Périnne

2000

  • septembre 2000 Difficultés juridiques relatives à la vente en ligne de contrats d’assurance en ligne Article Finance et Gestion (revue du Centre National des Professions Financières) Xavier Périnne
  • juin 2000 L’actualité du droit de l’assurance vie Intervention EFE

1999

  • avril 1999 Clarifiez les limites de l’utilisation des fonds dédiés Intervention IRR, sur l’évolution juridique et fiscale des contrats d’assurance vie
  • mars 1999 Comment réussir la transformation légale de vos contrats d’assurance sur la vie en placements dynamiques Intervention DII, sur la transformation des contrats d’assurance vie
  • 1999 Quel cadre réglementaire et juridique pour quelles réalités des fonds de pensions Intervention DII

1997

  • juin 1997 Comment transférer les droits des salariés Intervention DII, sur les fonds de pension

Enseignement et formations

  • Master 2 Droit des assurances, Université Paris-Panthéon-Assas (distribution de l’assurance), depuis 1999
  • Master 223 Ingénierie juridique et fiscale du dirigeant (anciennement Droit du patrimoine professionnel), Université Paris Dauphine-PSL (actualité juridique et fiscale de l’assurance vie), depuis 2002
  • Master 2 Droit des assurances, Université Paris-Panthéon-Assas (distribution de l’assurance)
  • Session « Actualité de l’assurance vie en France », Skolae Luxembourg (prochaine édition le 15 avril 2027)

Formations professionnelles

Nous donnons des formations sur le régime juridique et fiscal des contrats d’assurance vie et de capitalisation, pour des assureurs, des banques d’affaires, des établissements de crédit, des institutions financières et des organismes de formation professionnelle. Elles portent sur la gestion des contrats, leur production et le traitement des précontentieux et des contentieux.

Associations

  • Membre de l’Association internationale de droit des assurances (AIDA)
  • Membre du bureau de la commission Assurance du Club parisien des professions financières
  • Membre de l’Association des juristes d’assurance et de réassurance (AJAR)
  • Membre de l’Association des anciens d’Arthur Andersen