Contrats d’assurance et de réassurance
Nous assistons nos clients dans la mise en place, l’audit, la conformité et l’interprétation des contrats d’assurance et de réassurance, en tenant compte des spécificités de chaque marché.
France
Un contrat d’assurance ou un s’écrit pour durer : il sera relu lors d’un sinistre, d’un audit, d’un contrôle ou d’une cession de portefeuille, parfois dans un autre pays que celui où il a été souscrit.
Nous rédigeons et auditons ces contrats, vie et non vie, pour des assureurs, des réassureurs et des entreprises assurées, et nous donnons notre lecture de leurs clauses lorsqu’un sinistre ou une opération l’exige.
Nos interventions
Mise en place
- Rédaction des polices et de leur documentation : conditions générales et particulières, questionnaires, notices, avenants.
- Programmes d’assurance de groupes présents sur plusieurs marchés : articulation de la police mère et des polices locales, règles propres à chaque pays.
- Traités de réassurance, en proportionnel ou en excédent de sinistre : objet, exclusions, clauses de suivi de fortune et de règlement des sinistres.
- Clauses sensibles : définition du sinistre, déclenchement de la garantie, exclusions, plafonds et franchises, subrogation, droit applicable et règlement des différends.
Audit et conformité
- Audit d’un portefeuille de contrats avant une opération, un contrôle ou un changement de réglementation.
- Conformité des polices et des documents d’information au Code des assurances, au Code de la consommation et aux recommandations de l’.ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution : autorité française, adossée à la Banque de France, qui agrée et contrôle les banques et les assureurs et veille à la protection de leur clientèle.
- Mise à jour des contrats après une réforme ou une décision de justice qui modifie la lecture d’une clause.
- Cohérence entre les polices et les traités qui les réassurent : garanties, exclusions, sinistres sériels.
Interprétation et sinistres
- Consultations sur la portée d’une garantie ou d’une exclusion, au moment d’un sinistre ou d’une réclamation.
- Position de l’assureur ou du réassureur en cas de désaccord sur la couverture, avant tout contentieux.
- Négociation et transaction ; à défaut, contentieux ou arbitrage (voir Contentieux).
Questions fréquentes
Une police rédigée pour le marché français peut-elle couvrir des risques situés dans d’autres pays ?
Une police peut couvrir des risques situés à l’étranger, mais chaque pays impose ses propres règles : assurances obligatoires, droit applicable au contrat, taxes, agrément de l’assureur. La réponse dépend donc du pays et du risque. Un programme international articule en général une police mère et des polices locales ; nous vérifions que l’ensemble reste cohérent et conforme sur chaque marché.
Comment un traité de réassurance doit-il suivre les polices qu’il couvre ?
Le traité doit reprendre l’objet, les exclusions et les conditions de règlement des polices réassurées, et prévoir comment les deux parties traitent un sinistre sériel ou un litige avec l’assuré. Une garantie accordée par la police mais exclue par le traité reste à la charge de l’assureur. Nous lisons les deux documents ensemble, à la rédaction comme au sinistre.