Xavier Périnne

Avocat associé, fondateur

Fondateur du cabinet, Xavier Périnne conseille les assureurs vie et leurs réseaux de distribution, en France et au Luxembourg.

xperinne@affinalegal.com +33 1 58 36 08 41 Carte de visite (vCard)

Barreaux: Barreau de Paris (serment le 10 janvier 1990)
Barreau de Luxembourg, liste IV (avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, « Avocat (France) »), depuis le 13 février 2014
Langues: Français, Anglais

Xavier Périnne conçoit des contrats d’⁠, leur documentation et leurs schémas de distribution, et négocie les traités qui les réassurent. Il plaide pour les assureurs et les conseille lors des contrôles de l’⁠. Il suit aussi les contrats luxembourgeois proposés en France et les rapprochements entre assureurs.

Assurance vieContrat par lequel un assureur s’engage à verser un capital ou une rente, au terme convenu ou au décès de l’assuré, en contrepartie de primes ; en France, il sert aussi largement d’enveloppe d’épargne et de transmission.

ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution : autorité française, adossée à la Banque de France, qui agrée et contrôle les banques et les assureurs et veille à la protection de leur clientèle.

Il a fondé le cabinet en 2005, après avoir exercé dans de grands cabinets internationaux. Depuis 1999, il enseigne la distribution de l’assurance dans le Master 2 de droit des assurances de l’Université Paris-Panthéon-Assas ; il enseigne aussi l’assurance vie dans le Master 223 (Ingénierie juridique et fiscale du dirigeant) de l’Université Paris Dauphine-PSL. Ses publications portent surtout sur l’information précontractuelle, le et le contrôle des assureurs.

Devoir de conseilObligation, pour l’assureur ou le distributeur, de proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins du client et d’expliquer les raisons de ce conseil.

Domaines d’activités dominantes

01Assurance vie et capitalisation
02Distribution et partenariats
03Réassurance vie et financière

Parcours

depuis 2005 Associé fondateur Affina Legal
2004-2005 European Counsel LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae
2002-2004 Avocat associé HPMBC Clyde & Co
1998-2002 Directeur associé à compter de 2001 SG Archibald, Andersen Legal
1988-1998 Avocat Gide Loyrette Nouel (Paris)

Enseignement

Master 2 Droit des assurances, Université Paris-Panthéon-Assas (distribution de l’assurance), depuis 1999
Master 223 Ingénierie juridique et fiscale du dirigeant (anciennement Droit du patrimoine professionnel), Université Paris Dauphine-PSL (actualité juridique et fiscale de l’assurance vie), depuis 2002

Formation

Master of Comparative Law, University of Miami
DEA de droit des affaires, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Maîtrise de droit des affaires, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Centre d’études des Communautés européennes, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Associations

Membre de l’Association internationale de droit des assurances (AIDA)
Membre du bureau de la commission Assurance du Club parisien des professions financières
Membre de l’Association des juristes d’assurance et de réassurance (AJAR)
Membre de l’Association des anciens d’Arthur Andersen

Publications choisies

2016 Apport de titres : Validation par la Cour de cassation Agefi Actifs
2011 Réponse Ministérielle Bacquet : conséquences et solutions possibles Revue fiscale notariale
2010 Les garanties procédurales devant l’ACP Centre Français d’Arbitrage de Réassurance et d’Assurance, n° 15
2005 Réforme de l’assurance vie (refonte de l’article L. 132-5-1) La Tribune de l’Assurance
2001 E-commerce et assurance sur les principaux marchés européens Étude paneuropéenne avec le Comité Européen des Assurances dans huit pays européens

Toutes les publications et interventions

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Courriel: xperinne@affinalegal.com
Ligne directe: +33 1 58 36 08 41
Adresse: 121 bis, rue de la Pompe, 75116 Paris

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