Private equity et assurance vie

Cet article a paru sur notre blog le 17 novembre 2019. Nous l’avons repris et mis à jour en 2026.

Le point de départ

En 2019, nous écrivions que les souscripteurs avaient intérêt à regarder au-delà du fonds en euros (notre article sur les fonds en euros revient sur ce constat). Le capital-investissement (private equity) n’occupait alors qu’une place réduite dans les contrats. Depuis, les textes en ont fait l’un des supports de l’assurance vie, et l’un des moyens par lesquels l’épargne des ménages finance les entreprises non cotées.

Des supports élargis en unités de compte

Le décret du 5 juillet 2024 a élargi la liste des actifs qui peuvent servir d’unités de compte (UC⁠). Depuis le 24 octobre 2024, un contrat d’assurance vie ou de capitalisation peut proposer, dans les conditions fixées par les articles R. 131-1 et suivants du Code des assurances :

• des fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) et des fonds professionnels spécialisés (FPS) ;
• des fonds professionnels à vocation générale et des organismes de financement spécialisé ;
• des ELTIF, fonds européens d’investissement à long terme, dont le régime a été assoupli en 2023.

Le même décret vise les plans d’épargne retraite (PER⁠). Pour les unités de compte qu’ils proposaient déjà avant le 24 octobre 2024, les contrats en cours peuvent conserver les conditions antérieures.

La gestion pilotée, avec une part de non coté

Les contrats comportant des unités de compte doivent désormais offrir au souscripteur le choix d’une stratégie d’investissement selon des profils d’allocation de l’épargne. C’est la gestion pilotée, ou gestion sous mandat : les arbitrages sont réalisés en exécution d’un mandat, selon le profil retenu, et le souscripteur peut changer de profil sans frais (article L. 132-5-4 du Code des assurances). Les contrats liés à la cessation d’activité professionnelle ne sont pas concernés.

L’article A. 132-5-4 fixe le contenu des profils :

• Prudent : 50 % au moins de l’encours en actifs à faible risque (fonds en euros, provision de diversification ou unités de compte à faible risque), 30 % si l’horizon de placement dépasse dix ans ;
• Équilibré : 30 % au moins d’actifs à faible risque (20 % au-delà de dix ans), et 4 % au moins des versements vers des supports investis principalement en actifs non cotés ou en titres de PME et d’ETI ;
• Dynamique : 20 % au moins d’actifs à faible risque (10 % au-delà de dix ans), et 8 % au moins des versements vers ces mêmes supports.

Ce que cela change pour les assureurs et les distributeurs

• Pour les assureurs, il s’agit de sélectionner les fonds, de les valoriser et d’organiser leur liquidité, puis de construire des profils conformes et de documenter leur mise en œuvre dans le mandat d’arbitrage.
• Pour les distributeurs, le devoir de conseil prend une dimension nouvelle : ces supports se revendent difficilement avant leur terme, et leur poids dans le contrat doit rester cohérent avec l’horizon et la situation du souscripteur.
• Pour les uns comme pour les autres, l’information précontractuelle doit présenter clairement les frais, l’horizon de placement et les conditions de sortie de ces supports.

Le capital-investissement n’est plus une exception dans l’assurance vie. Il reste un placement de long terme, qui demande d’être choisi et expliqué comme tel.