Lutte contre la fraude financière et la fraude à l’assurance
Faux placements, usurpation du nom d’un établissement, fausses déclarations, sinistres fictifs : nous intervenons pour les assureurs, les banques et les intermédiaires, de la prévention au contentieux.
FranceLuxembourg
Une fraude financière frappe deux fois l’établissement dont le nom est usurpé : il doit répondre aux personnes trompées et contenir le schéma pendant que l’enquête avance.
Une fraude à l’assurance, à la souscription ou au sinistre, pose d’autres questions : prouver la fausse déclaration, agir contre son auteur, préserver le portefeuille. Nous traitons les deux, avec les autorités et les services d’enquête, en France et, avec des confrères luxembourgeois, au Luxembourg.
Nos interventions
Prévenir la fraude
- Analyse des schémas de fraude observés et des points faibles d’un parcours de souscription ou de gestion.
- Procédures et clauses contractuelles : vérifications à la souscription, déclarations, délais, conséquences d’une fausse déclaration.
- Information des réseaux de distribution et du public.
- Formation des équipes qui reçoivent les réclamations et les déclarations de sinistre.
Conduire le dossier avec les autorités
- Information des autorités : et en France, et au Luxembourg, FINMA en Suisse.ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution : autorité française, adossée à la Banque de France, qui agrée et contrôle les banques et les assureurs et veille à la protection de leur clientèle.AMFAutorité des marchés financiers : régulateur français des marchés et des produits financiers, compétent notamment sur les instruments proposés en unités de compte.CAACommissariat aux assurances : autorité de contrôle du secteur de l’assurance au Luxembourg.CSSFCommission de surveillance du secteur financier : autorité luxembourgeoise de surveillance des banques, des marchés et des fonds d’investissement.
- Plaintes pénales en France et, avec des confrères luxembourgeois, au Luxembourg ; suivi avec les services d’enquête et les parquets.
- Démarches, en France et à l’étranger, pour faire suspendre les sites frauduleux.
- Analyse des documents et du schéma de fraude, avec des professionnels du chiffre si nécessaire.
Fraude financière : usurpations et faux placements
- Faux placements (livrets d’épargne, crypto-actifs, métaux précieux, comptes à terme, faux contrats d’assurance vie ou IARD) et usurpations d’identité d’établissements financiers.
- Traitement des demandes des personnes trompées, pour le compte de l’établissement dont le nom a été usurpé.
- Fraude au faux notaire : analyse du schéma, mesures de prévention, plainte et suivi de l’instruction.
- Fraude à la carte bancaire et aux moyens de paiement, pour l’établissement dont les clients sont visés.
Fraude à l’assurance
- Fraudes à l’ ou homme clé (fausses déclarations médicales ou financières, cumuls d’assurances) : plaintes pénales et actions civiles.Assurance emprunteurAssurance garantissant le remboursement d’un prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur.
- Sinistres fictifs ou majorés, en assurance de dommages ou de responsabilité : enquête, contestation de la prise en charge, recours contre les auteurs.
- Fraudes d’intermédiaires dans la chaîne de distribution : détournements, faux, escroqueries.
- Polices fraude souscrites par les entreprises : lecture de la garantie au moment du sinistre (voir Risques et litiges d’entreprise).
Exemples de missions
- 01
Dossiers de fraude financière de réseaux de distribution : audit, conseil, gestion de crise, transactions, contentieux.
Questions fréquentes
Des fraudeurs utilisent le nom de notre établissement : que faire ?
Documenter le schéma (sites, documents, comptes utilisés), informer les autorités compétentes, comme l’AMF et l’ACPR en France ou le CAA et la CSSF au Luxembourg, et déposer plainte. L’information des réseaux et du public, ainsi que les démarches pour faire suspendre les sites, limitent le nombre de victimes. Les réponses aux personnes trompées se préparent avec soin, car elles engagent l’établissement.
Une fausse déclaration à la souscription permet-elle d’annuler le contrat ?
En droit français, la fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d’assurance lorsqu’elle change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur ; la fausse déclaration non intentionnelle conduit à une réduction proportionnelle de l’indemnité ou à la résiliation. Encore faut-il la prouver : ce sont l’enquête et les pièces qui décident du dossier.