Risques cyber
Nous intervenons en conseil et au contentieux, pour des assureurs comme pour des entreprises : produits et polices cyber, suivi des réclamations, couverture des risques et des prestataires informatiques.
France
Une attaque informatique soulève plusieurs questions en même temps : la police cyber s’applique-t-elle, quelles pertes couvre-t-elle, qui répond de la défaillance d’un prestataire, et comment gérer la réclamation sans aggraver le dommage.
Nous intervenons pour des assureurs, dans la conception de leurs produits et le suivi des réclamations, et pour des sociétés commerciales, pour la couverture de leurs risques cyber et de leurs activités et prestataires informatiques.
Nos interventions
Produits d’assurance et polices cyber
- Développement de produits d’assurance cyber : garanties, exclusions, plafonds, services associés.
- Rédaction des polices « cyber » et de leur documentation précontractuelle.
- Articulation avec les autres polices de l’entreprise (responsabilité civile, fraude, pertes d’exploitation).
Couverture, suivi et gestion des réclamations
- Analyse de la couverture au moment de l’incident : déclaration, mesures d’urgence, pertes couvertes.
- Suivi et gestion des réclamations, pour l’assureur ou pour l’entreprise assurée.
- Relations avec les prestataires de réponse à incident et avec les autorités, lorsque la réglementation l’impose.
Risques des activités et des prestataires informatiques
- Couverture des risques cyber des activités de l’entreprise et de ses prestataires informatiques : contrats, clauses de responsabilité, assurances exigées.
- Précontentieux et contentieux avec un assureur, un prestataire ou un tiers après un incident.
Questions fréquentes
Que couvre une police cyber ?
Selon les contrats : les frais de réponse à l’incident (investigation, restauration des données, notification), les pertes d’exploitation, le paiement d’une rançon lorsque la loi le permet, et la responsabilité envers les tiers dont les données ont été exposées. Les exclusions et les conditions de déclaration varient d’une police à l’autre : c’est à leur lecture que se décide la prise en charge.
Qui répond de la défaillance d’un prestataire informatique ?
D’abord le contrat conclu avec ce prestataire : obligations de sécurité, clauses de responsabilité, assurances exigées. Ensuite les polices de l’entreprise et du prestataire, qui peuvent se chevaucher ou se renvoyer la charge du sinistre. Nous lisons l’ensemble, avant la signature des contrats comme après l’incident.