Entreprises industrielles et commerciales
Entreprise assurée, vous souscrivez des polices de responsabilité des dirigeants, de responsabilité civile professionnelle, de fraude ou de cyber, et vous attendez d’elles qu’elles répondent le jour du sinistre.
Nous intervenons pour des entreprises assurées comme pour des assureurs, en qualité de monitoring counsel ou de coverage counsel : évaluation des risques, audit et mise en place des polices, gestion des sinistres, précontentieux et contentieux. Nous conseillons aussi les groupes qui acquièrent, cèdent ou restructurent un organisme d’assurance ou de réassurance ou un distributeur d’assurance : audit, documentation de l’opération, autorisations et transferts de portefeuille.
Vos questions
Que fait un monitoring counsel ?
Lorsqu’un assuré conduit sa défense avec ses propres conseils, l’assureur qui prend le sinistre en charge a besoin d’un suivi indépendant : lecture des pièces, avis sur la stratégie et sur les transactions envisagées, mesure de l’exposition au regard de la police. C’est le rôle du monitoring counsel. Le coverage counsel, lui, se prononce sur la couverture elle-même : la police s’applique-t-elle, dans quelle limite, avec quelles réserves.
La police D&O couvre-t-elle les frais de défense avant toute condamnation ?
En général, oui : la plupart des polices de responsabilité des dirigeants prennent en charge les frais de défense dès la réclamation, sous réserve des exclusions et des plafonds, parfois sous forme d’une avance à rembourser si une faute intentionnelle est finalement établie. Tout dépend de la rédaction de la police, à relire avant la déclaration du sinistre.
Notre assureur refuse de prendre en charge un sinistre. Que faire ?
Relire d’abord la police avec la réclamation : définition du sinistre, période de garantie, délai de déclaration, exclusions invoquées. Puis répondre à la position de couverture point par point, en réservant vos droits. La plupart des refus se discutent sur la lecture d’une clause : le précontentieux règle une partie des dossiers, l’arbitre ou le juge tranche les autres.
Plusieurs de nos polices peuvent couvrir le même sinistre. Laquelle répond ?
Une réclamation contre un dirigeant peut relever à la fois de la police D&O, de la responsabilité civile professionnelle et d’une police fraude ou cyber. Chaque police a sa définition du sinistre, sa période et ses plafonds, et des clauses règlent leur ordre d’intervention. Nous déclarons le sinistre à chaque assureur concerné et coordonnons leurs positions, pour que le cumul des polices ne tourne pas au conflit de couverture.
Faut-il l’autorisation de l’ACPR pour prendre le contrôle d’un assureur français ?
Oui. La prise ou l’extension, directe ou indirecte, d’une participation dans une entreprise d’assurance au-delà des seuils fixés par la réglementation requiert l’autorisation préalable de l’ ; une cession ou une réduction lui est notifiée (article L. 322-4 du Code des assurances). Le délai d’instruction doit entrer dans le calendrier de l’opération. Au Luxembourg, les projets d’acquisition de participations qualifiées sont notifiés au CAA, selon un régime de même origine européenne.
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Concevoir
Nous évaluons vos risques et mettons en place les polices qui les couvrent.
- Évaluation des risques de l’entreprise et de la couverture qu’ils appellent
- Audit et mise en place des polices à la souscription et au renouvellement : D&O, EPL, responsabilité civile professionnelle, fraude, garanties de passif
- Lecture des clauses qui décideront du sinistre : définition de la réclamation, période de garantie, exclusions, plafonds, frais de défense
- Polices cyber et couverture des activités et prestataires informatiques
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Piloter
Nous conduisons vos sinistres, de la déclaration à la résolution, et vos opérations sur un organisme d’assurance.
- Déclaration du sinistre et relations avec l’assureur
- Position de couverture et discussion de la prise en charge
- Coordination entre plusieurs polices et plusieurs assureurs sur un même sinistre
- Acquisition, cession ou restructuration d’un organisme d’assurance ou d’un distributeur : audit, documentation, autorisations de l’ACPR, transferts de portefeuille
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Défendre
Nous défendons votre couverture et votre responsabilité, devant le juge comme devant l’arbitre.
- Négociation et transaction avec les tiers et avec l’assureur
- Contentieux de couverture et litiges de responsabilité devant les juridictions ou en arbitrage
- Réclamations cyber : couverture, suivi et gestion