DOSSIERS DE REFERENCE
A Paris :​
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Accompagnement de compagnies dans le cadre d'une dizaine d'opérations de modification de taux garantis dans des contrats libellés en euros
Elaboration des premiers contrats d'assurance vie offrant une gestion sous mandat en France (2004)
Opérations de rehaussement de l'information légale (impliquant plusieurs centaines de milliers de contrats)
Suivi d'un nombre très conséquent de contentieux de renonciation
Elaboration des premiers contrats d'assurance vie offrant une gestion conseillée en France (2007)
"Fourgousage" de portefeuille de contrats
Fermeture de succursales françaises de compagnies d'assurances étrangères
Réalisation d'une dizaine d'opérations de fusions et acquisitions impliquant des transferts de portefeuille et des restructurations post-acquisition de compagnies d'assurance vie, de nombreux transferts de portefeuille, des transferts de stock de contrats collectifs
Restructuration de groupes mutualistes afin de satisfaire aux nouvelles exigences du Code de la mutualité impliquant des portefeuilles d'assurance directe et des traités de réassurance vie
Audit juridique et fiscal de très nombreux contrats d'assurance vie/bons de capitalisation offerts à des clients hauts de gamme
Accompagnement de compagnies ou d'établissement de crédits dans l'élaboration de nombreux contrats "blancs" (euros, UC, capitalisation, multi-supports) y incluant l'ensemble de la documentation contractuelle ainsi que les conventions de partenariat et les modes opératoires
Audit et assistance juridique dans la mise en place de réseaux de distribution, y compris sur Internet
A Luxembourg :
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Développement de l'offre de fonds libellé en euros réassuré en France dans des contrats d'assurance vie Luxembourgeois (2006)
Développement de l'information financière sur le Fonds interne dédié afin de satisfaire aux exigences de la LSF
Développement du recours au mandat fiscal soumis au droit français par les compagnies d'assurance vie luxembourgeoises
Recours au certificat de vie pour pallier aux écarts entre les deux législations en matière de déshérence
Adaptation au droit français de nombreux contrats d'assurance vie/bons de capitalisation commercialisés en LPS en France par des opérateurs luxembourgeois
Développement de l'offre de Fonds d'assurance spécialisés (2015/2016)
Affina Legal (Paris et Luxembourg) - Credentials :
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Dès sa création en mars 2005, Affina Legal a été classé par la presse française comme un cabinet dont l'expérience est reconnue dans le secteur de l'assurance vie et de personnes et de la réassurance. Affina Legal est également très présent à Luxembourg auprès de compagnies d'assurance vie et banquiers privés et s'est implanté localement en 2013. Nous sommes en mesure de communiquer sur demande des informations sur les principales caractéristiques des dossiers sur lesquels nous sommes intervenus dans le passé, le tout dans le respect des règles de confidentialité.