Nos publications

  • Agefi - Actifs : "Apport de titres : Validation par la Cour de cassation" - juin. 2016

  • Tribune de l'Assurance : "Assurance Vie : La renonciation, toujours au cœur des contentieux"  avec Me Bourgoin - nov. 2013

  • Tribune de l'Assurance : "Assurance vie et connaissance clients : encore de nouvelles obligations !" avec Me Bourgoin - juin 2013

  • Blog de l'assurance EFE : "Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations sur la connaissance client ?" – 23 janv. 2013

  • Tribune de l'Assurance : "Lutte anti-blanchiment : les assureurs s'impliquent davantage – Rapport Tracfin"  avec Vincent Bourgoin – déc. 2012

  • Tribune de l'Assurance : "3 questions à Xavier Périnne, avocat à la Cour, Affina Legal," "L'ACP se mêle à nouveau du devoir de conseil" - déc. 2012

  • Agefi Actifs : "l'ACP revisite le périmètre du devoir de conseil en assurance-vie" avec Vincent Bourgoin – 30 nov.-6 déc. 2012

  • Agefi Actifs : interview par Nicolas Ducros " Assurance Vie : le sort ISF du contrat à participation aux bénéfices différés divise" – 23-29 nov. 2012

  • Tribune de l'Assurance : "L'ACP impose de nouvelles exigences" avec Me Bourgoin - mai 2012

  • Tribune de l'Assurance : "Assurance vie : nouvelles exigences de l'information précontractuelle" avec Vincent Bourgoin – janv. 2012

  • Tribune de l'Assurance : "ACP : Focus sur les contrats vie libellés en UC" – juil 2011

  • Tribune de l'Assurance : "La politique de transparence de l'ACP" – mars 2011

  • Revue Fiscale Notariale : "Réponse Ministérielle Bacquet : conséquences et solutions possibles" – janv. 2011

  • Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance, n° 15 : "Les garanties procédurales devant l'ACP" – 2010

  • Agefi-Actifs : interview par Nicolas Ducros dans le cadre de l'article " Assurance Vie - Modalités d'imposition des produits des capitaux décès" – 26novembre – 2 déc. 2010

  • Tribune de l'Assurance : " L'ACP s'adjuge le pouvoir" – déc. 2010

  • Revue fiscale notariale : "Assurance vie : l'Instruction du 15 novembre 2010" – déc. 2010

  • Agefi-Actifs : Interview par Anne Simonet dans le cadre de l'article "Le mandat d'arbitrage n'échappe pas à la recommandation de l'ACP" – 12-18 nov.2010

  • Revue fiscale notariale : "Recommandation de l'ACP du 15 octobre 2010 – commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes" – nov. 2010

  • Agefi-Actifs – interview par J.C. Naimi et A. Simonet "L'AMF et l'ACP veulent réduire le volume des produits structurés complexes" – 22-29 oct. 2010

  • Tribune de l'Assurance : "Problématiques pratiques afférentes au devoir de conseil " – sept. 2010

  • Agefi-Actifs : Interview par Nicolas Ducros "La Publication d'une instruction fiscale visant les prélèvements sociaux est toujours en attente" – 14-20 mai 2010

  • Revue fiscale notariale : "Contrats d'assurance sur la vie diversifiés : un assujettissement à l'ISF contestable" – mars 2010

  • Tribune de l'Assurance : "Un assujettissement à l'ISF des contrats diversifiés controversé" – 12-18 fév. 2010

  • Tribune de l'assurance : "Les contrats emprunteurs : participation bénéficiaires et provision d'égalisation" – juin 2007

  • Agefi Actifs : "Les contrats euros diversifiés" - juin 2007

  • Agefi-Actifs : "Le bonus de fidélité ne peut pas être condamné de manière générale" nov. 2006

  • Client Alert PRR Legal - "ISF/ Bénéficiaire acceptant - Nantissement : Portée de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 juin 2005" – oct. 2006

  • Argus de l'Assurance - "Information précontractuelle en matière d'assurance vie (DDAC et des décrets d'application" - avril 2006

  • Tribune de l'Assurance -  "Utilisation de la lettre recommandée électronique" janv. 2006

  • Tribune de l'Assurance - "Nouvelles obligations résultant de la loi DDAC en matière d'assurance vie" – janv. 2006

  • Tribune de l'Assurance - "Information précontractuelle - Adaptation du droit français au droit communautaire - projet de loi devant le Sénat" – oct. 2005

  • Tribune de l'Assurance - "Réforme de l'assurance vie (refonte de l'article L. 132-5-1)" - juin 2005

  • Argus de l'Assurance - Cahier Juridique : "L'information précontractuelle en assurance vie : impact du droit" - avril 2005

  • La Tribune de l'Assurance "Information précontractuelle en matière d'assurance vie"- mars 2005

  • Client Alert LLGM : "Apports des deux premières décisions de la Cour d'appel de Paris dans le contentieux relatif à l'information précontractuelle" - 27 oct. 2004

  • Club Parisien des Professions Financières : "Loi LSF - information sur les caractéristiques principales des unités de compte constituées par des actions/obligations/BMTN négociées sur les marchés réglementés" – oct. 2004

  • La Tribune de l'Assurance : "Assurance vie - mode d'emploi : Information précontractuelle" –sept. 2004

  • Client Alert LLGM : "Réforme de l'information financière en matière d'assurance vie et de capitalisation" - 7 juillet 2004

  • Le Figaro : "La jurisprudence rendue sur l'article L132-5-1" - juin 2003

  • "E-commerce et assurance sur les principaux marchés européens" - Étude paneuropéenne avec le Comité Européen des Assurances dans huit pays européens – sept. 2001

  • "Difficultés juridiques relatives à la vente en ligne de contrats d'assurance en ligne" - Finance et Gestion - Revue du Centre National des Professions Financières – sept. 2000

 
Résumé pont

Séminaires

  • Farad International : "IDD et DIA 1 – "Rémunération des intermédiaires/devoir de conseil de l'assureur luxembourgeois" - Luxembourg - 13 avril 2016

  • Séminaire banques privées – "Structuration du FAS" - 12 avril 2016

  • IFE : "Actualité juridique et fiscale du contrat d'assurance vie et de capitalisation" - Luxembourg - 26 nov. 2015

  • EFE : "Rémunération des intermédiaires" - 17 nov. 2015

  • IFE : "Actualité juridique et fiscale du contrat d'assurance vie et de capitalisation" – Luxembourg - 25 nov. 2014

  • EFE :"Nouveau contrat "vie génération"" - 10 déc. 2014

  • EFE: "Rémunération et conflits d'intérêts" - 18 nov. 2014

  • EFE : "Recommandation du 3 juillet 2014 : nouvelles obligations dans la chaîne de distribution des contrats d'assurance vie" - 18 nov. 2014

  • EFE : "Recueil des informations clients" - 18 nov. 2014

  • EFE : "Les matinées de l'Assurance -  Assurance vie : les nouveaux contrats Euro-Croissance" - 4 fév. 2014

  • EFE : "Quels avantages de la réglementation au Luxembourg en matière d'assurance-vie ?" - 12 déc. 2013

  • EFE : "Nouvelles stratégies pour l'assurance vie en 2014" – 11 déc. 2013

  • IFE : "Quel nouveau paysage juridique et fiscal pour 2014 ?" – Luxembourg - 21 nov. 2013

  • Affina Legal – Périclès Actuarial : "De l'Eurodiversifié à l'Euro-croissance, les principaux enjeux actuariels et réglementaires" – 7 nov. 2013

  • EFE : "Intermédiation en assurance – Toute l'analyse pour être en conformité avec vos nouvelles obligations" – 15 oct. 2013

  • EFE : "Les matinées de l'assurance – Recommandation ACP du 8 janvier 2013 sur le devoir de conseil en assurance vie" – 13 juin 2013

  • IFE : "Assurance vie et autres produits d'investissement : quelles actualités réglementaires ?" – Luxembourg - 25 avril 2013

  • EFE : "Prochaine recommandation ACP sur la connaissance du client : quelles nouvelles obligations dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie ?" – 14 fév. 2013

  • EFE : "21e rendez-vous annuel Assurance Vie : tirez parti du nouveau cadre juridique et fiscal pour 2013" – 12 déc. 2012

  • EFE : "Assurance vie : quel nouveau paysage juridique et fiscal pour 2013 ?" – 27 nov. 2012

  • EFE : "Intermédiation en Banque-Assurance : Directives intermédiation et devoir de conseil, où en est la réglementation ?" – 12 avril 2012

  • EFE : "Assurance vie : quelles actualités ?" – 30 nov. 2011

  • EFE : "Intermédiation en assurance" – intervention sur le nouveau périmètre du devoir de conseil  – 29-30 mars 2011

  • EFE : "Lutte contre le blanchiment en assurance – Transposition de la 3e directive : application pratique" – 25-26 janv. 2011

  • Caritat : "Nouvelles exigences d'information financière et de conseil au titre des instruments financiers complexes" – 16 déc. 2010

  • IFE : "Le Rendez-vous annuel de l'assurance vie" – 24 novembre 2010

  • Academy & Finance, Genève et Luxembourg : "Quelles stratégies fiscales pour les clients français ?" - 9 et 10 nov. 2010

  • EFE : "Les contrôles de l'ACP : Assureurs, décryptez la nouvelle organisation – mesurez ses impacts" – 12-13 oct. 2010

  • Caritat : "Actualité de la gestion sous mandat" – 23 juin 2010

  • Academy & Finance Genève : "Assurance Vie et Tax Planning" – 1er  juin 2010

  • Caritat : "Nouvelles exigences en matière de devoir de conseil et d'information en assurance vie" - 14 avril 2010

  • EFE : "la lutte anti-blanchiment en assurance" – 2-3 fév. 2010

  • EFE : "Commercialisation d'un contrat d'assurance vie" – juin 2009

  • EFE "Commercialisation d'un contrat d'assurance vie" - juin 2009

  • Caritat :"Crise financière et impact sur les contrats d'assurance vie libellé en unités de compte"Contrôle de l'ACAM" - mai 2009

  • EFE sur "l'actualité de l'Assurance vie en France" - mars 2009

  • EFE "Contrôle de l'ACAM" – oct. 2008

  • Caritat "Contrôle de l'ACAM" - juin 2008

  • EFE "Les journées pratiques de l'assurance vie - 18, 19 et 20 mars 2008" intervention sur les thèmes "bonus de fidélité - régime des contrats souscrits avec des expatriés - contrat euros diversifiés" - mars 2008 

  • IFE Genève sur "Fiscalité européenne de l'épargne" intervention sur le traitement fiscal français des contrats d'assurance vie – déc. 2007

  • IFE Luxembourg sur l'assurance vie en Europe : "Actualité de l'assurance vie française au plan juridique et fiscal" – nov. 2007

  • Lettre des juristes d'affaires sur l'Assurance vie "Optimisation et fiscale : "Le contrat d'assurance vie" – oct. 2007

  • EFE sur l'actualité de l'assurance vie : "Les contrats d'assurance vie sous mandat" – oct. 2007

  • Financial Events : "L'actualité de l'assurance vie en France" - juin 2007

  • IFE Belgique sur l'assurance vie en Europe: "L'actualité de l'assurance vie en France" - juin 2007

  • Caritat : "La réforme des associations d'épargnants" - février 2007

  • IFE Luxembourg sur l'assurance vie en Europe : "Actualité de l'assurance vie française" – nov. 2006

  • Commission Assurance du Club Parisien des Professions Financières sur "Information précontractuelle - Adaptation du droit français au droit communautaire - projet de loi devant le Sénat" - octobre 2005

  • Argus de l'Assurance sur "l'impact de la loi sur la Sécurité Financière en matière d'assurance vie" - avril 2005

  • Association des Compagnies d'assurance Luxembourgeoise sur "L'actualité du marché français" – fév. 2005

  • Neuflize Vie sur "Les conséquences de la loi sur la sécurité financière" – déc. 2004

  • Club Parisien des Professions Financières sur l'"Expatriation et Assurance vie" en collaboration avec le cabinet d'avocats Landwell sur les aspects fiscaux - intervention sur les aspects juridiques de la problématique - mars 2003

  • EFE sur l'"Assurances de personnes" - intervention sur : "Contraintes et solutions juridiques de la vente et de la gestion en ligne de contrats d'assurance vie" - mars 2002

  • EFE sur "L'actualité du droit de l'assurance vie" - juin 2000

  • IRR sur l'évolution juridique et fiscale des contrats d'assurance vie - intervention sur le thème : "Clarifiez les limites de l'utilisation des fonds dédiés" - avril 1999

  • DII - intervention sur le thème : "Quel cadre réglementaire et juridique pour quelles réalités des fonds de pensions" - 1999

  • DII sur la transformation des contrats d'assurance vie - intervention sur le thème : "Comment réussir la transformation légale de vos contrats d'assurance sur la vie en placements dynamiques"  - mars 1999

  • DII sur les fonds de pension - intervention sur le thème : "Comment transférer les droits des salariés" - juin 1997

 
Nuages ​​Reflected sur Windows

Actions de formation/Enseignements

Pour le compte de compagnies d'assurance de banques d'affaires, d'établissements de crédit, d'institutions financières, d'organismes de formation professionnelle, nous dispensons des formations sur tous les aspects des régimes juridiques et fiscaux des contrats d'assurance sur la vie et des contrats de capitalisation, que ce soit dans le cadre de la gestion, de la production ou de la gestion des précontentieux et des contentieux.

Me Xavier Périnne est chargé d'enseignement depuis plus de 20 ans dans différentes formations universitaires : Master 2 de droit des assurances de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne (sur la distribution) et Master 2 de droit du patrimoine professionnel de l'Université Paris Dauphine (sur l'actualité de l'assurance vie et les contrats d'assurance vie produits à Luxembourg). Me Vincent Bourgoin intervient également dans le Master 2 de droit des assurances.

 
éoliennes

Associations professionnelles

  • Membre de l'Association Internationale du Droit de l'Assurance (A.I.D.A.)

  • Membre du Bureau de la Commission Assurance du club Parisien des Professions Financières

  • Membre de l'Association des Juristes d'Assurance et de Réassurance (AJAR)

  • Membre de l'Association des anciens d'Arthur Andersen

 

Paris : +33 (0)1 58 36 08 41 - Luxembourg : +352.269.76.370

  • 121 bis rue de la Pompe 75116 Paris - France

  • 30, rue Marie-Adélaide - L 2128 Luxembourg

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now