Nos publications
Agefi - Actifs : "Apport de titres : Validation par la Cour de cassation" - juin. 2016
Tribune de l'Assurance : "Assurance Vie : La renonciation, toujours au cœur des contentieux" avec Me Bourgoin - nov. 2013
Tribune de l'Assurance : "Assurance vie et connaissance clients : encore de nouvelles obligations !" avec Me Bourgoin - juin 2013
Blog de l'assurance EFE : "Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations sur la connaissance client ?" – 23 janv. 2013
Tribune de l'Assurance : "Lutte anti-blanchiment : les assureurs s'impliquent davantage – Rapport Tracfin" avec Vincent Bourgoin – déc. 2012
Tribune de l'Assurance : "3 questions à Xavier Périnne, avocat à la Cour, Affina Legal," "L'ACP se mêle à nouveau du devoir de conseil" - déc. 2012
Agefi Actifs : "l'ACP revisite le périmètre du devoir de conseil en assurance-vie" avec Vincent Bourgoin – 30 nov.-6 déc. 2012
Agefi Actifs : interview par Nicolas Ducros " Assurance Vie : le sort ISF du contrat à participation aux bénéfices différés divise" – 23-29 nov. 2012
Tribune de l'Assurance : "L'ACP impose de nouvelles exigences" avec Me Bourgoin - mai 2012
Tribune de l'Assurance : "Assurance vie : nouvelles exigences de l'information précontractuelle" avec Vincent Bourgoin – janv. 2012
Tribune de l'Assurance : "ACP : Focus sur les contrats vie libellés en UC" – juil 2011
Tribune de l'Assurance : "La politique de transparence de l'ACP" – mars 2011
Revue Fiscale Notariale : "Réponse Ministérielle Bacquet : conséquences et solutions possibles" – janv. 2011
Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance, n° 15 : "Les garanties procédurales devant l'ACP" – 2010
Agefi-Actifs : interview par Nicolas Ducros dans le cadre de l'article " Assurance Vie - Modalités d'imposition des produits des capitaux décès" – 26novembre – 2 déc. 2010
Tribune de l'Assurance : " L'ACP s'adjuge le pouvoir" – déc. 2010
Revue fiscale notariale : "Assurance vie : l'Instruction du 15 novembre 2010" – déc. 2010
Agefi-Actifs : Interview par Anne Simonet dans le cadre de l'article "Le mandat d'arbitrage n'échappe pas à la recommandation de l'ACP" – 12-18 nov.2010
Revue fiscale notariale : "Recommandation de l'ACP du 15 octobre 2010 – commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes" – nov. 2010
Agefi-Actifs – interview par J.C. Naimi et A. Simonet "L'AMF et l'ACP veulent réduire le volume des produits structurés complexes" – 22-29 oct. 2010
Tribune de l'Assurance : "Problématiques pratiques afférentes au devoir de conseil " – sept. 2010
Agefi-Actifs : Interview par Nicolas Ducros "La Publication d'une instruction fiscale visant les prélèvements sociaux est toujours en attente" – 14-20 mai 2010
Revue fiscale notariale : "Contrats d'assurance sur la vie diversifiés : un assujettissement à l'ISF contestable" – mars 2010
Tribune de l'Assurance : "Un assujettissement à l'ISF des contrats diversifiés controversé" – 12-18 fév. 2010
Tribune de l'assurance : "Les contrats emprunteurs : participation bénéficiaires et provision d'égalisation" – juin 2007
Agefi Actifs : "Les contrats euros diversifiés" - juin 2007
Agefi-Actifs : "Le bonus de fidélité ne peut pas être condamné de manière générale" nov. 2006
Client Alert PRR Legal - "ISF/ Bénéficiaire acceptant - Nantissement : Portée de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 juin 2005" – oct. 2006
Argus de l'Assurance - "Information précontractuelle en matière d'assurance vie (DDAC et des décrets d'application" - avril 2006
Tribune de l'Assurance - "Utilisation de la lettre recommandée électronique" janv. 2006
Tribune de l'Assurance - "Nouvelles obligations résultant de la loi DDAC en matière d'assurance vie" – janv. 2006
Tribune de l'Assurance - "Information précontractuelle - Adaptation du droit français au droit communautaire - projet de loi devant le Sénat" – oct. 2005
Tribune de l'Assurance - "Réforme de l'assurance vie (refonte de l'article L. 132-5-1)" - juin 2005
Argus de l'Assurance - Cahier Juridique : "L'information précontractuelle en assurance vie : impact du droit" - avril 2005
La Tribune de l'Assurance "Information précontractuelle en matière d'assurance vie"- mars 2005
Client Alert LLGM : "Apports des deux premières décisions de la Cour d'appel de Paris dans le contentieux relatif à l'information précontractuelle" - 27 oct. 2004
Club Parisien des Professions Financières : "Loi LSF - information sur les caractéristiques principales des unités de compte constituées par des actions/obligations/BMTN négociées sur les marchés réglementés" – oct. 2004
La Tribune de l'Assurance : "Assurance vie - mode d'emploi : Information précontractuelle" –sept. 2004
Client Alert LLGM : "Réforme de l'information financière en matière d'assurance vie et de capitalisation" - 7 juillet 2004
Le Figaro : "La jurisprudence rendue sur l'article L132-5-1" - juin 2003
"E-commerce et assurance sur les principaux marchés européens" - Étude paneuropéenne avec le Comité Européen des Assurances dans huit pays européens – sept. 2001
"Difficultés juridiques relatives à la vente en ligne de contrats d'assurance en ligne" - Finance et Gestion - Revue du Centre National des Professions Financières – sept. 2000
Séminaires
Farad International : "IDD et DIA 1 – "Rémunération des intermédiaires/devoir de conseil de l'assureur luxembourgeois" - Luxembourg - 13 avril 2016
Séminaire banques privées – "Structuration du FAS" - 12 avril 2016
IFE : "Actualité juridique et fiscale du contrat d'assurance vie et de capitalisation" - Luxembourg - 26 nov. 2015
EFE : "Rémunération des intermédiaires" - 17 nov. 2015
IFE : "Actualité juridique et fiscale du contrat d'assurance vie et de capitalisation" – Luxembourg - 25 nov. 2014
EFE :"Nouveau contrat "vie génération"" - 10 déc. 2014
EFE: "Rémunération et conflits d'intérêts" - 18 nov. 2014
EFE : "Recommandation du 3 juillet 2014 : nouvelles obligations dans la chaîne de distribution des contrats d'assurance vie" - 18 nov. 2014
EFE : "Recueil des informations clients" - 18 nov. 2014
EFE : "Les matinées de l'Assurance - Assurance vie : les nouveaux contrats Euro-Croissance" - 4 fév. 2014
EFE : "Quels avantages de la réglementation au Luxembourg en matière d'assurance-vie ?" - 12 déc. 2013
EFE : "Nouvelles stratégies pour l'assurance vie en 2014" – 11 déc. 2013
IFE : "Quel nouveau paysage juridique et fiscal pour 2014 ?" – Luxembourg - 21 nov. 2013
Affina Legal – Périclès Actuarial : "De l'Eurodiversifié à l'Euro-croissance, les principaux enjeux actuariels et réglementaires" – 7 nov. 2013
EFE : "Intermédiation en assurance – Toute l'analyse pour être en conformité avec vos nouvelles obligations" – 15 oct. 2013
EFE : "Les matinées de l'assurance – Recommandation ACP du 8 janvier 2013 sur le devoir de conseil en assurance vie" – 13 juin 2013
IFE : "Assurance vie et autres produits d'investissement : quelles actualités réglementaires ?" – Luxembourg - 25 avril 2013
EFE : "Prochaine recommandation ACP sur la connaissance du client : quelles nouvelles obligations dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie ?" – 14 fév. 2013
EFE : "21e rendez-vous annuel Assurance Vie : tirez parti du nouveau cadre juridique et fiscal pour 2013" – 12 déc. 2012
EFE : "Assurance vie : quel nouveau paysage juridique et fiscal pour 2013 ?" – 27 nov. 2012
EFE : "Intermédiation en Banque-Assurance : Directives intermédiation et devoir de conseil, où en est la réglementation ?" – 12 avril 2012
EFE : "Assurance vie : quelles actualités ?" – 30 nov. 2011
EFE : "Intermédiation en assurance" – intervention sur le nouveau périmètre du devoir de conseil – 29-30 mars 2011
EFE : "Lutte contre le blanchiment en assurance – Transposition de la 3e directive : application pratique" – 25-26 janv. 2011
Caritat : "Nouvelles exigences d'information financière et de conseil au titre des instruments financiers complexes" – 16 déc. 2010
IFE : "Le Rendez-vous annuel de l'assurance vie" – 24 novembre 2010
Academy & Finance, Genève et Luxembourg : "Quelles stratégies fiscales pour les clients français ?" - 9 et 10 nov. 2010
EFE : "Les contrôles de l'ACP : Assureurs, décryptez la nouvelle organisation – mesurez ses impacts" – 12-13 oct. 2010
Caritat : "Actualité de la gestion sous mandat" – 23 juin 2010
Academy & Finance Genève : "Assurance Vie et Tax Planning" – 1er juin 2010
Caritat : "Nouvelles exigences en matière de devoir de conseil et d'information en assurance vie" - 14 avril 2010
EFE : "la lutte anti-blanchiment en assurance" – 2-3 fév. 2010
EFE : "Commercialisation d'un contrat d'assurance vie" – juin 2009
EFE "Commercialisation d'un contrat d'assurance vie" - juin 2009
Caritat :"Crise financière et impact sur les contrats d'assurance vie libellé en unités de compte"Contrôle de l'ACAM" - mai 2009
EFE sur "l'actualité de l'Assurance vie en France" - mars 2009
EFE "Contrôle de l'ACAM" – oct. 2008
Caritat "Contrôle de l'ACAM" - juin 2008
EFE "Les journées pratiques de l'assurance vie - 18, 19 et 20 mars 2008" intervention sur les thèmes "bonus de fidélité - régime des contrats souscrits avec des expatriés - contrat euros diversifiés" - mars 2008
IFE Genève sur "Fiscalité européenne de l'épargne" intervention sur le traitement fiscal français des contrats d'assurance vie – déc. 2007
IFE Luxembourg sur l'assurance vie en Europe : "Actualité de l'assurance vie française au plan juridique et fiscal" – nov. 2007
Lettre des juristes d'affaires sur l'Assurance vie "Optimisation et fiscale : "Le contrat d'assurance vie" – oct. 2007
EFE sur l'actualité de l'assurance vie : "Les contrats d'assurance vie sous mandat" – oct. 2007
Financial Events : "L'actualité de l'assurance vie en France" - juin 2007
IFE Belgique sur l'assurance vie en Europe: "L'actualité de l'assurance vie en France" - juin 2007
Caritat : "La réforme des associations d'épargnants" - février 2007
IFE Luxembourg sur l'assurance vie en Europe : "Actualité de l'assurance vie française" – nov. 2006
Commission Assurance du Club Parisien des Professions Financières sur "Information précontractuelle - Adaptation du droit français au droit communautaire - projet de loi devant le Sénat" - octobre 2005
Argus de l'Assurance sur "l'impact de la loi sur la Sécurité Financière en matière d'assurance vie" - avril 2005
Association des Compagnies d'assurance Luxembourgeoise sur "L'actualité du marché français" – fév. 2005
Neuflize Vie sur "Les conséquences de la loi sur la sécurité financière" – déc. 2004
Club Parisien des Professions Financières sur l'"Expatriation et Assurance vie" en collaboration avec le cabinet d'avocats Landwell sur les aspects fiscaux - intervention sur les aspects juridiques de la problématique - mars 2003
EFE sur l'"Assurances de personnes" - intervention sur : "Contraintes et solutions juridiques de la vente et de la gestion en ligne de contrats d'assurance vie" - mars 2002
EFE sur "L'actualité du droit de l'assurance vie" - juin 2000
IRR sur l'évolution juridique et fiscale des contrats d'assurance vie - intervention sur le thème : "Clarifiez les limites de l'utilisation des fonds dédiés" - avril 1999
DII - intervention sur le thème : "Quel cadre réglementaire et juridique pour quelles réalités des fonds de pensions" - 1999
DII sur la transformation des contrats d'assurance vie - intervention sur le thème : "Comment réussir la transformation légale de vos contrats d'assurance sur la vie en placements dynamiques" - mars 1999
DII sur les fonds de pension - intervention sur le thème : "Comment transférer les droits des salariés" - juin 1997
Actions de formation/Enseignements
Pour le compte de compagnies d'assurance de banques d'affaires, d'établissements de crédit, d'institutions financières, d'organismes de formation professionnelle, nous dispensons des formations sur tous les aspects des régimes juridiques et fiscaux des contrats d'assurance sur la vie et des contrats de capitalisation, que ce soit dans le cadre de la gestion, de la production ou de la gestion des précontentieux et des contentieux.
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Me Xavier Périnne est chargé d'enseignement depuis plus de 20 ans dans différentes formations universitaires : Master 2 de droit des assurances de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne (sur la distribution) et Master 2 de droit du patrimoine professionnel de l'Université Paris Dauphine (sur l'actualité de l'assurance vie et les contrats d'assurance vie produits à Luxembourg). Me Vincent Bourgoin intervient également dans le Master 2 de droit des assurances.
Associations professionnelles
Membre de l'Association Internationale du Droit de l'Assurance (A.I.D.A.)
Membre du Bureau de la Commission Assurance du club Parisien des Professions Financières
Membre de l'Association des Juristes d'Assurance et de Réassurance (AJAR)
Membre de l'Association des anciens d'Arthur Andersen